• jeudi 20 novembre 2008
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Généralités
• Acceptation de l’offre
• Confirmation et archivage de commande
• Paiement
• Livraison
• Retour et remboursement
• Données nominatives
• Règlement des litiges

• Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société « affaires-denfants.com » représentée par son représentant légal Sandrine Abellan.

Sa fiche d’identité :

Adresse : Le Bocard 55290 Montiers Sur Saulx (France).

Entreprise individuelle

N° TVA : FR53488987231
N° Siret : 48898723100013
RCS : Bar le Duc 488987231
Téléphone : 08 79 38 69 47
Fax : 03 29 77 08 29
e-mail : contact@affaires-denfants.com
Site hébergé par : celeonet.fr

La commande implique l’adhésion complète aux conditions générales de vente.

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement « Paypal ».

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

La langue des CGV étant le français.

Les articles en vente ne seront livrables qu'en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les DOM-TOM.

La société « affaires-denfants.com » fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des vêtements proposés à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).Ces caractéristiques apparaissent photographie à l’appui illustrant le vêtement. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur ce site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître lors du traitement de la photo. Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine (Corse comprise), sur les DOM-TOM* (voir frais de port spécifiques). Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l’exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée ou pour ceux dont la quantité disponible est indiquée. Dans ce cas il convient au consommateur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps. Les offres sont valables jusqu’à épuisement de stocks.

Les prix sont indiqués en Euros, TVA française incluse.

Une participation aux frais de port peut être facturée en sus (cf la partie « Livraisons »).

• Acceptation de l’offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives :
- Ajout des produits choisis dans le panier ;
- Validation du panier de commande ;
- Saisie des coordonnées ;
- Choix du mode de paiement.

L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie de vos coordonnés bancaires (n° carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou le clic sur « chèque ».

• Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur « chèque ». La confirmation de votre commande vous sera envoyée via mail. Celui-ci contiendra le récapitulatif de votre commande, les frais de port ainsi que votre numéro de commande. Au cas où un article serait indisponible, malgré notre volonté, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l’article sous 15 jours. Toutes les commandes sont archivées pour une durée de 10 ans, conformément à loi. Vous pouvez à tout moment nous demander le détail d’une d’entre elles en nous communiquant vos coordonnées ainsi que le numéro de commande si il est en votre possession.

• Le paiement

affaires-denfants.com vous propose 2 modes de paiement :

- Par carte bancaire ;
- Par chèque.

Le paiement par carte bancaire est simple, rapide et sécurisé pour tous vos achats en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce aux dernières solutions de cryptage les plus modernes. En cliquant sur le paiement par carte bancaire, vous êtes dirigé sur le site de paiement « Paypal » qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données sont confidentielles et transmises de façon cryptée à « Paypal ». La transaction est débitée une fois la commande passée.

Le paiement par chèque bancaire est possible uniquement pour les chèques français dont le montant est exprimé en Euros. Ceux-ci seront interrogés auprès des fichiers F.I.C.P ainsi qu’au fichier des chèques volés. Toute personne émettant une formule de chèque sans provision, volée ou sous interdit bancaire fera l’objet d’un dépôt de plainte.

Les chèques sont à libellés à l’ordre de affaires-denfants.com, en indiquant le numéro de commande au dos de celui-ci.
Envoyez le sous 5 jours maximum à :

Affaires-denfants.com
Le Bocard
55290 Montiers Sur Saulx

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, en qualité de MEMBRE D’UN CENTRE DE GESTION AGREE PAR L’ADMINISTRATION FISCALE. (Décret n°79-638 du 27 juillet 1979)

Nota : votre commande sera enregistrée uniquement à la réception de votre chèque, les produits risquant d’être épuisés entre-temps, pensez à l’envoyer au plus vite afin d’éviter ce type de désagrément.

• Livraison

Votre colis est livré à votre adresse par La Poste en Colissimo Direct Suivi. Si vous souhaitez être livré à une autre adresse, vous pouvez le préciser lors de votre commande sur votre bon de commande.

La participation au frais de port est au prix forfaitaire de 6,50€ TTC pour la France métropolitaine (Corse incluse) et de 20,50€ TTC pour les DOM-TOM*.

Vous souhaitez faire un cadeau, rien de plus simple. Indiquez « je souhaite avoir un emballage cadeau » sur votre bon de commande tout en indiquant l’adresse de livraison, si elle est différente de la votre. Votre article sera soigneusement emballé en paquet cadeau (1€ de participation vous sera demandé) et éventuellement accompagné de votre message.

Grâce au service Colissimo de La Poste, vous pouvez suivre votre colis sur Internet en indiquant le numéro de colis.

Votre colis est livré en journée directement dans votre boîte aux lettres par votre facteur. En cas d’absence ou d’impossibilité de remettre votre colis (ex : dimension de boîte aux lettres insuffisante), votre facteur vous dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirez votre colis en présentant une pièce d’identité.

*Pour les DOM-TOM, une taxe de douane de 16,50 % de la valeur marchande sera demandée si celle-ci est supérieure à 30€ TTC.

Délai de livraison **

France : 2 à 8 jours,
DOM-TOM : 8 à 15 jours.

** sur article en stock

• Retour et remboursement

Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter du jour de réception du colis pour retourner les articles commandés pour remboursement ou échange, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s’ils sont défectueux.

Renvoyez dans un délai de 8 jours après réception de votre colis, l’article étiqueté dans son emballage d’origine et le bordereau de retour dûment rempli (formulaire disponible sur simple demande par mail). Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d’article défectueux.

Le remboursement des articles (et des frais de port uniquement en cas d’article défectueux) se fait par chèque au plus tard sous 15 jours après réception de votre colis par véti-discount.com.

Adresse de retour :

Affaires-denfants.com
Le Bocard
55290 Montiers Sur Saulx

• Données nominatives

Toutes les données collectées par affaires-denfants.com sur le site du même nom lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou votre opposition à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de affaires-denfants.com, de même qu’à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Vous pouvez exercez ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : Affaires-denfants.com Le Bocard 55290 Montiers Sur Saulx ou par mail contact@affaires-denfants.com .

• Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de notre relation contractuelle, chaque partie s’engage avant toute action en justice à rechercher une solution amiable.

Chaque partie convient que tout litige né du présent contrat relève des compétences exclusive du Tribunal de Commerce Bar le Duc (55) (France).

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